VS_GERICHTE C3 07 71 vom 13. Dezember 2007 , g/ Zwischenentscheid - VS Kantonsgericht (2007)
RVJ/ZWR 2008 245 ATC (Cour de cassation civile) du 13 décembre 2007, X. Sàrl en liquidation et Y. c. W. et dame Z. Intervention accessoire : retrait partiel de l’action; sort des frais et dépens. – Notion de désistement d’action. Notion de retrait de la demande (art. 268 CPC; consid. 3b). – Le désistement d’action met un terme au procès. Le juge raye l’affaire du rôle et statue sur les frais. En cas de consorité simple, le principe de la relativité fait règle. Les consorts procèdent en commun, mais sont indépendants les uns des autres (art. 40 al. 2 CPC; consid. 3b). – Notion de dénonciation d’instance (art. 49 ss CPC; consid. 3c). – Sort des frais et dépens des parties qui ont refusé la garantie et ont pris part au procès en tant qu’intervenants accessoires. En l’espèce, le risque de décisions antagonistes au sujet des frais et des dépens apparaît exclu (consid. 4a). Nebenintervention: Teilrückzug der Klage; Kosten und Entschädigung. – Begriff des Klageabstands. Begriff des Klagerückzugs (Art. 268 ZPO; E. 3b). – Der Klageabstand beendet den Prozess. Der Richter schreibt den Prozess ab und befindet über die Kosten. Bei einfacher Streitgenossenschaft ist der Grundsatz